Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est importante pour vous. C'est aussi le cas pour nous. Par conséquent nous avons mis en œuvre cette charte de protection de vos données personnelles qui matérialise nos engagements envers vous et décrit les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.

 

Responsable de traitement :

Transports LIMOUSIN - TLC est responsable de la collecte et du traitement de vos données. Le responsable compétent en matière de protection des données est M. Cyrille LIMOUSIN. Si vous avez des questions, des suggestions et/ou des critiques en lien avec la protection des données, veuillez contacter : 

Transports LIMOUSIN - TLC

ZI du Carréou II   lot 3

54 Chemin de Carréou

83480  Puget sur Argens

c.limousin@transport-tlc.com

 

 

Notre engagement

Nous prenons très au sérieux la protection des informations personnelles fournies par nos clients. Ces données sont donc traitées avec le plus grand soin, dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données. Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger nos clients contre les risques associés au traitement de données à caractère personnel.

Transports LIMOUSIN - TLC respecte les principes suivants :

 

Transports LIMOUSIN - TLC traite les données de manière licite, équitable et transparente à l’égard des personnes concernées. Les données sont recueillies à des fins précises, explicites et légitimes, en lien avec ses activités.

Seules les données nécessaires, adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sont collectées ou traitées par TLC.

 

Transports LIMOUSIN - TLC ne conserve pas les données personnelles, sous une forme qui permet l’identification des Personnes Concernées, au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ce en tenant compte de la nature des opérations, ou de celles prévues par les normes et recommandations ou autorisations de la CNIL ou par la loi (telles que les prescriptions légales).

 

Les données personnelles peuvent être conservées pour des durées plus longues à des fins statistiques, sous réserve de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles requises par la règlementation afin de garantir les droits et libertés de la Personne Concernée.

Les données personnelles ne sont pas cédées à des tiers, mais seulement transmises à des destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable.

 

Transports LIMOUSIN -TLC confie les données à caractère personnel à des prestataires sous-traitants choisis en fonction de garanties techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir la protection des données qui leur sont confiées sous les instructions de Transports LIMOUSIN -TLC.
Les personnes concernées sont informées préalablement et régulièrement, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de leurs données, le caractère facultatif ou obligatoire de leurs réponses dans les formulaires, des droits dont elles disposent en matière de protection des données et des modalités d’exercice effectif de ces droits, des destinataires. À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, Transports LIMOUSIN -TLC pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes du client.
Chaque fois que la Règlementation l’impose, un consentement explicite, éclairé, actif et non équivoque de la personne concernée est recueilli au titre du traitement de ses données à caractère personnel.

Les données personnelles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre la perte accidentelle ou la destruction à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles adaptées.

 

Transports LIMOUSIN -TLC s’est engagé à veiller à toute violation éventuelle et exceptionnelle de données et à prendre toutes les mesures de protection et de correction consécutives à une violation en informant la CNIL et le cas échéant, les personnes concernées.

 

L’utilisation des données

Les traitements ci-dessous de vos données personnelles sont effectués soit en application d’une obligation légale, soit afin de poursuivre un intérêt légitime de Transports LIMOUSIN -TLC, soit fondés sur votre consentement explicite, soit pour l’exécution d’un contrat avec vous, pour : fournir, améliorer et mettre à jour les services qui vous sont fournis par Transports LIMOUSIN -TLC :
•    Répondre à vos demandes adressées via le formulaire « contactez-nous » ou auprès de l’un de nos accueils téléphoniques ou par email
•    Gérer les confirmations d’affrètement, téléphoniques ou emails ;
•    Relation client ; Vous interroger sur votre satisfaction relative à nos prestations
•    Le cas échéant, gérer les réclamations, litiges…
•    Améliorer nos services en établissant des statistiques

 

Les données collectées

 

Les Données Personnelles que nous sommes principalement susceptibles de collecter et de traiter vous concernant sont :
•    Les informations relatives à votre identité : civilité, nom, prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone, email.
•    Les informations relatives au suivi de votre dossier, de vos correspondances avec nos services
Nous ne collectons pas de données particulières, telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, les croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle…
Les Données Personnelles indispensables à la fourniture de services par Transports LIMOUSIN -TLC sont signalées sur nos formulaires en ligne.
Si vous ne communiquez pas ces données, nous ne serons malheureusement pas en mesure de répondre à vos demandes.
Nous vous informons que nous pouvons collecter vos données à l’occasion de :
•    La transmission d’informations en provenance de tiers principalement des transporteurs ou autres …
•    De vos activités Internet et formulaires de collecte en ligne : Connexion au site

transport-tlc.com (adresse IP, cookies) ; Formulaires de contact…

 

Les données sont-elles communiquées à des tiers ?

Nous ne communiquons jamais vos données à des tiers, sauf si cela est nécessaire dans le cadre de la relation commerciale. Si nous faisons appel à des sous-traitants ou à des agents auxiliaires pour remplir les contrats conclus avec vous, nous devons leur communiquer les données. Afin de veiller à ce que les données soient traitées uniquement pour les besoins de notre activité, ces tiers sont liés par des obligations contractuelles correspondantes.

 

Transferts de données à l’étranger

Dans le cas où un tel transfert serait mis en place, notamment en dehors de l’EEE, celui-ci serait effectué moyennant des garanties appropriées, en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le transfert de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l’EEE n’aurait lieu que :
•    s’il s’effectue vers un pays, un territoire ou un ou plusieurs secteurs spécifiques dans ce pays (ou une organisation internationale), que la Commission européenne a déterminé comme garantissant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel
•    s’il intervient conformément au Privacy Shield le cas échéant
•    s’il est encadré par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

 

Durée de conservation

•    Les données relatives à vos réservations ne seront conservées que pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légales applicables.
•    Vos données d’identification utilisées, avec votre accord, à des fins de réponses à vos questions ou de livraison seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact.

 

Contact signifie toute communication effectuée auprès de nos services par téléphone, email ou via l’un de nos formulaires de contacts en ligne présents sur notre site transport-tlc.com .

En tout état de cause, vos Données Personnelles ne seront conservées que durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités et dans les limites légales.

 

Utilisation de cookies

Politique de gestion des cookies

Un cookie est un fichier qu'un site dépose sur le navigateur de votre équipement afin que ledit site puisse se souvenir de qui vous êtes. Nous utilisons des cookies pour faciliter votre navigation sur notre site et pour d'autres fonctionnalités, y compris à des fins d'analyse de trafic. Deux types de cookies existent sur nos sites - les cookies de session, qui sont temporaires et demeurent sur votre navigateur tant que vous visitez notre site, et les cookies persistants, qui demeurent sur votre navigateur pour une période plus longue.

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Ces cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivées dans nos systèmes. Ils ne sont généralement déposés que suite à une action spécifique effectuée sur le site et liée à une demande comme la gestion de vos préférences de confidentialité, la connexion au site, le remplissage de formulaires et pour mesurer le trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais certaines parties du site ne pourront plus fonctionner par la suite. Ces cookies ne stockent aucune donnée à caractère personnel.

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Non utilisés

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Sécurité

Transports LIMOUSIN -TLC a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.
Transports LIMOUSIN -TLC fait l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles et aux standards du marché.
Les salariés de Transports LIMOUSIN -TLC qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos Données Personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.

Veuillez être conscient, toutefois, qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 %.

 

Droit des personnes sur les données collectées

Les personnes concernées peuvent à tout moment exercer leur droit d’accès auprès de TLC pour en savoir plus sur les données personnelles que Transports LIMOUSIN -TLC détient à leur sujet, sur ce qu’il fait de ces données à caractère personnel et sur les finalités pour lesquelles il traite les données personnelles (droit d’accès).
Les réponses aux demandes de droit d’accès doivent normalement être données dans le mois qui suit leur réception, mais ce délai peut être prolongé à deux mois si elles sont complexes et / ou si de nombreuses demandes sont faites. Dans ce cas, la personne concernée en sera informée.
Transports LIMOUSIN -TLC ne facture pas de frais pour le traitement des demandes de droits d’accès. Toutefois TLC se réserve le droit de facturer des frais raisonnables pour des copies supplémentaires d’informations qui ont déjà été fournies à une personne concernée, et pour des demandes manifestement infondées ou excessives, en particulier lorsque ces demandes sont répétitives.
Les personnes concernées ont le droit d’exiger que Transports LIMOUSIN -TLC rectifie toute donnée personnelle inexacte ou incomplète (droit de rectification).
Transports LIMOUSIN -TLC rectifiera les données personnelles et informera la personne concernée de cette rectification, dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle la personne concernée aura été informée de la question. La période peut être prolongée jusqu’à deux mois dans le cas de demandes complexes. Si ce délai supplémentaire est requis, la personne concernée en sera informée.
Les personnes concernées ont le droit de demander à Transports LIMOUSIN -TLC d’effacer les données personnelles qu’il détient à leur sujet dans les circonstances suivantes (droit à l’effacement ou droit à l’oubli) :
•    Il n’est plus nécessaire pour Transports LIMOUSIN - TLC de détenir ces données personnelles à l’égard du (des) but (s) pour le(s)quel(s) elles ont été initialement collectées ou traitées
•    La personne concernée souhaite retirer son consentement à TLC qui détient et traite ses données personnelles
•    La personne concernée s’oppose à ce que TLC détienne et traite ses données personnelles (et il n’y a pas d’intérêt légitime supérieur pour permettre à Transports LIMOUSIN - TLC de continuer à le faire)
•    Les données personnelles ont été traitées illégalement
•    Les données personnelles doivent être effacées pour que Transports LIMOUSIN - TLC se conforme à une obligation légale.
Sauf si Transports LIMOUSIN -TLC a des motifs raisonnables de refuser d’effacer des données personnelles, toutes les demandes d’effacement doivent être satisfaites et la personne concernée doit être informée de l’effacement, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. La période peut être prolongée jusqu’à deux mois dans le cas de demandes complexes. Si ce délai supplémentaire est requis, la personne concernée doit être informée.
Les personnes concernées ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données pour un motif prévu par la Réglementation (droit à la limitation du traitement).
S’agissant de données automatisées, lorsque les personnes concernées ont donné leur consentement à Transports LIMOUSIN -TLC pour traiter leurs données personnelles, ou que le traitement soit requis pour l’exécution d’un contrat entre Transports LIMOUSIN -TLC et la personne concernée, les personnes concernées ont le droit, selon le RGPD, de recevoir une copie de leurs données personnelles et de les utiliser à d’autres fins (notamment en les transmettant à d’autres responsables de traitement) (droit à la portabilité).

La personne concernée peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données la concernant soient traitées, diffusées, transmises, conservées ou hébergées (droit d’opposition).

 

Tous ces droits peuvent être exercés directement par email : c.limousin@transport-tlc.com

 

Vous disposez également du droit d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL (autorité de contrôle pour la France).

Votre consentement

 

En utilisant notre site et en contactant nos équipes par tous moyens disponibles (téléphone, email, formulaires en ligne), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données de la manière décrite dans cette CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES CLIENTS. Cette politique traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de Transports LIMOUSIN -TLC.

En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera mise en ligne sur le site transport-tlc.com  avec mention de la date de dernière mise à jour.

 

DATE DE MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
09 Avril 2023